Conditions générales de vente

Vendeuse

Les reproductions de la rubrique Impressions sont vendues par Émilie Tarascou, artiste-auteure, Les Granges du Ourdou, 64260 Aste-Béon, France — SIRET 844 817 072 00011 — emilietarascou@hotmail.fr. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le site lobservable.com est édité par l’association L’Observable, qui présente ces impressions mais n’est pas partie au contrat de vente.

Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur lobservable.com par un consommateur. Passer commande vaut acceptation de ces conditions, dans leur version en ligne au jour de la commande.

Produits

Reproductions d’illustrations d’Émilie Tarascou, imprimées sur papier d’art (270 g, ou 250 g selon le format indiqué sur la fiche). Les couleurs à l’écran peuvent différer légèrement du tirage.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). La livraison en France est offerte.

Commande et paiement

Vous ajoutez les impressions au panier, puis réglez par carte bancaire sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Le contrat est conclu à la validation du paiement ; un reçu vous est envoyé par e-mail. Le montant est débité au moment de la commande.

Livraison

Livraison en France uniquement, à l’adresse indiquée lors du paiement. Les impressions sont expédiées dans un délai d’une semaine après la commande, par voie postale ; comptez ensuite le délai d’acheminement de La Poste.

Si le colis arrive abîmé ou n’arrive pas, écrivez à emilietarascou@hotmail.fr (avec une photo s’il est abîmé) : l’impression sera renvoyée ou remboursée.

Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Informez-en la vendeuse par e-mail, par exemple avec le formulaire ci-dessous, puis renvoyez les impressions dans les 14 jours suivants, en bon état ; les frais de retour sont à votre charge.

Le remboursement, frais de livraison initiaux compris, intervient dans les 14 jours suivant votre demande, par le moyen de paiement utilisé ; il peut être différé jusqu’à la réception des impressions renvoyées.

Formulaire de rétractation (à envoyer à emilietarascou@hotmail.fr) : « Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des impressions ci-dessous : […] — Commandées le […] / reçues le […] — Nom : […] — Adresse : […] — Date : […] ».

Garanties légales

Les impressions bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut, écrivez à la vendeuse : l’impression sera remplacée ou remboursée.

Données personnelles

Les informations de commande sont traitées comme décrit dans la politique de confidentialité.

Médiation et litiges

En cas de difficulté, contactez d’abord la vendeuse. À défaut d’accord, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : en cours de désignation, ses coordonnées seront indiquées ici prochainement (article L612-1 du Code de la consommation).

Ces conditions sont soumises au droit français.